Conditions générales de vente
Bienvenue sur Croc Art, la place de marché dédiée aux métiers d'art français. Ces conditions générales fixent les règles de notre plateforme, en toute simplicité.
Objet
Les présentes CGV régissent l'utilisation du site www.crocart.fr et les ventes qui y sont conclues.
Définitions
- Croc Art: la place de marché, opérée par Sylvain EI, entrepreneur individuel (EI) immatriculé sous le SIRET 101 552 826 00014, établi à 51350 Cormontreuil, représentée par son directeur de publication, Sylvain EI. Le nom de domaine est enregistré chez OVH (entreprise française) et les données de la plateforme sont hébergées dans l'Union européenne (Supabase), dans le respect du RGPD.
- L'Artisan : le professionnel indépendant (le vendeur) qui propose ses créations sur le site.
- L'Acheteur: vous, qui passez commande auprès de l'artisan.
Le rôle de Croc Art
Croc Art agit en tant qu'intermédiaire technique. Nous vous mettons en relation avec les artisans, sans jamais acheter ni revendre leurs pièces. Le contrat de vente est toujours formé directement entre vous et l'artisan. Croc Art héberge les boutiques, sécurise le parcours de commande et facilite les échanges lorsque cela est nécessaire. Le vendeur légal de la pièce reste le créateur.
Création de compte
Vous pouvez créer un compte acheteur librement et gratuitement. Vous vous engagez à fournir des informations exactes pour permettre la bonne livraison de vos commandes.
Prix et fiscalité
Chaque artisan fixe librement le prix de ses créations. Les prix sont affichés toutes taxes comprises. Croc Art ne prélève aucun abonnement aux artisans, mais se rémunère uniquement par des frais de service appliqués lors de la vente.
Commande
Pour soutenir au mieux nos créateurs et simplifier la logistique, notre panier est mono-artisan : une commande correspond aux créations d'un seul artisan. Si vous souhaitez acheter des pièces chez plusieurs créateurs, vous devrez passer des commandes séparées.
Paiement
Le règlement s'effectue par carte bancaire. Vos paiements sont encaissés de manière sécurisée via un prestataire agréé (Stripe). Croc Art ne voit et ne conserve à aucun moment vos numéros de carte bancaire. Les fonds sont ensuite reversés à l'artisan.
Livraison
L'artisan choisit d'inclure les frais de livraison dans son prix de vente ou de les facturer en supplément. Les délais d'expédition sont indiqués par chaque créateur sur la fiche de sa pièce. L'artisan est responsable de l'emballage et de l'expédition de votre commande.
Rétractation et retours
Vos droits concernant les retours, les annulations et le délai de rétractation sont détaillés dans nos conditions de retour.
Garanties légales
L'artisan, en tant que vendeur professionnel, est tenu de respecter les garanties légales obligatoires prévues par la loi française :
- La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), qui vous protège si la pièce reçue ne correspond pas à sa description.
- La garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui vous protège contre les défauts invisibles rendant la pièce impropre à son usage.
En cas de souci, nous vous invitons à contacter l'artisan en priorité.
Données personnelles
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires au traitement de vos commandes et au bon fonctionnement de la plateforme. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données, que vous pouvez exercer en nous contactant à contact@crocart.fr.
Litiges et médiation
En cas de désaccord, nous vous encourageons à trouver d'abord une solution à l'amiable avec l'artisan. Si le litige persiste, vous pouvez faire appel à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est en cours de désignation : son nom et ses coordonnées seront publiés sur cette page.